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Notice descriptive – Brève 
PE SIROIS ; CROWN LIABILITY ACT CLAIM FOR INJURIES SUSTAINED IN FALL ON ICY SIDEWALK IN FRONT OF PUBLIC BUILDING, LEVIS, PQ. CROWN LIABILITY ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1956/03/19-2003/06/25Référence :RG13, Numéro de volume : 3007, Numéro de dossier : 5-175472, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5-175472Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4119413Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1956/03/19-2003/06/25Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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