Recherche dans la collection - AUDREY I DOUGLASS LIABILITY OF THE CROWN IN A CLAIM BY THE A/M COVERING MEDICAL TREATMENT RESULTING FROM A FALL ON THE STEPS AT THE AIRPORT TERMINAL BLDG. IN PRINCE GEORGE. STATUTE: CROWN LIABILITY ACT S3(1)(b) EXCHEQUER COURT ACT S19(c) CROWN LIABILITY ACT S3(1)(b) EXCHEQUER COURT ACT S19(c)
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Notice descriptive – Brève AUDREY I DOUGLASS LIABILITY OF THE CROWN IN A CLAIM BY THE A/M COVERING MEDICAL TREATMENT RESULTING FROM A FALL ON THE STEPS AT THE AIRPORT TERMINAL BLDG. IN PRINCE GEORGE. STATUTE: CROWN LIABILITY ACT S3(1)(b) EXCHEQUER COURT ACT S19(c) CROWN LIABILITY ACT S3(1)(b) EXCHEQUER COURT ACT S19(c)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1955/01/05-1955/12/31Référence :RG13, Numéro de volume : 3002, Numéro de dossier : 9-171626, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-171626Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4119319Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1955/01/05-1955/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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