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Notice descriptive – Brève

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Continuance Capt. G.H. Young as secy [secretary], Rebellion Losses Commission - Min Int [Minister of the Interior] 1887/10/07 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2072

Date de réception :

1887-10-17

Date d'examen :

1887-10-17

Date d'approbation :

1887-10-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, -3389 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41135

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24