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Notice descriptive – Brève 
SOCIAL AFFAIRS - HUMAN RIGHTS - TREATMENT OF PERSONS UNDER DETENTION - UNITED NATIONS COMMITTEE AGAINST TORTURE = AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - TRAITEMENT DES PERSONNES SOUS DETENTION - NATIONS UNIES COMITE CONTRE LA TORTURE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991/10/01-1993/07/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 19635, Numéro de dossier : 45-13-8-2, Partie de dossier : 5No dossier (créateur) :45-13-8-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4112173Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/10/01-1993/07/15Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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