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Notice descriptive – Brève

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Petition of A.C. Elliott, judge, British Columbia, for pension - S.S. [Secretary of State] 1887/10/11, no. 12027, trs [transmits] letter, British Columbia members of parlt [parliament], endorsing the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2040

Date de réception :

1887-10-11

Remarques :

Report 1889/12/05 - On file with [Order in Council] 1887-1659

Ref [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] 1887/10/14 - Filed [with] dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41102

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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