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Notice descriptive – Brève

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J.G. Davis´ claim for injuries from ice falling off Eastn Deptml Bdg [Eastern Departmental Building] - Sir J. Macdonald, 1887, submits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2008

Date de réception :

1887-10-05

Remarques :

Refd [Referred] to PMG [Postmaster General] to enquire whether any recompense can be granted 1887/10/06

Rept [Report] PMG [Postmaster General] 1890/01/15 - On file with dorts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41069

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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