Recherche dans la collection - Repeal of Can [Canadian] Temperance Act in Charlottetown, Prince Edward Island - S.S. [Secretary of State] 1887/10/04, no. 11600, trs [transmits] E.J. Hodgson Q.C. [Queen´s Counsel] with petition for the, also repts [reports] Just [Justice] and S.S. [Secr
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Notice descriptive – Brève 
Repeal of Can [Canadian] Temperance Act in Charlottetown, Prince Edward Island - S.S. [Secretary of State] 1887/10/04, no. 11600, trs [transmits] E.J. Hodgson Q.C. [Queen´s Counsel] with petition for the, also repts [reports] Just [Justice] and S.S. [Secr
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1988Date de réception :1887-10-04Date d'examen :1887-10-14Date d'approbation :1887-10-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, -3389 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41049 -
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