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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - [Recommending] that application of Messrs. Staing Sons and Morrow, Halifax for refund of duties upon Engine and Boiler for Rope walk at Dartmonth be not granted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0230

Date de réception :

1869-04-07

Date d'examen :

1869-04-08

Date d'approbation :

1869-04-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4103

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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