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Notice descriptive – Brève

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Repeal Temperance Act, Stormont, Dundas and Glengarry - S.S. [Secretary of State] 1887/09/16, no. 11503, trs [transmits] Mr. R.R. McLennan recomdg [recommending] Mr. Arch [Archibald] D. McPhee as rtg [returning] officer re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1901

Date de réception :

1887-09-19

Remarques :

Ref [Referred] to Min Just [Minister of Justice] 1887/09/21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40959

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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