Recherche dans la collection - CONSULAR AFFAIRS - ASSISTANCE TO NATIONALS - RECIPROCAL ENFORCEMENT OF CUSTODY ORDERS (INCLUDING CIVIL KIDNAPPING) = AFFAIRES CONSULAIRES - AIDE AUX NATIONAUX - EXECUTION RECIPROQUE D'UNE ORDONNANCE DE GARDE (INCLUANT KIDNAPPING CIVILE)
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Notice descriptive – Brève CONSULAR AFFAIRS - ASSISTANCE TO NATIONALS - RECIPROCAL ENFORCEMENT OF CUSTODY ORDERS (INCLUDING CIVIL KIDNAPPING) = AFFAIRES CONSULAIRES - AIDE AUX NATIONAUX - EXECUTION RECIPROQUE D'UNE ORDONNANCE DE GARDE (INCLUANT KIDNAPPING CIVILE)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1993/10/16 - 1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 21075, Numéro de dossier : 80-12-6, Partie de dossier : 23No dossier (créateur) :80-12-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4094844Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993/10/16 - 1994/04/30Lieu de création :CanadaNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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