Recherche dans la collection - CITIZENSHIP - TREATIES AND AGREEMENTS - CONVENTION ON CERTAIN QUESTIONS RELATING TO THE CONFLICT OF NATIONALITY = CITOYENNETE - TRAITES ET ACCORDS - CONVENTION CONCERNANT CERTAINES QUESTIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS SUR LA NATIONALITE
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Notice descriptive – Brève 
CITIZENSHIP - TREATIES AND AGREEMENTS - CONVENTION ON CERTAIN QUESTIONS RELATING TO THE CONFLICT OF NATIONALITY = CITOYENNETE - TRAITES ET ACCORDS - CONVENTION CONCERNANT CERTAINES QUESTIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS SUR LA NATIONALITE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1966/09/01-1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28085, Numéro de dossier : 82-3-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :82-3-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4094790Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1966/09/01-1994/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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