Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - MAINTENANCE ORDERS - RECIPROCAL ENFORCEMENT FACILITIES BETWEEN CANADIAN PROVINCES AND OTHER COUNTRIES - MANITOBA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - JUGEMENTS D'ENTRETIEN - METHODES D'APPLICATION RECIPROQUE ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES ET DIVERS PAYS - MANITOBA
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - MAINTENANCE ORDERS - RECIPROCAL ENFORCEMENT FACILITIES BETWEEN CANADIAN PROVINCES AND OTHER COUNTRIES - MANITOBA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - JUGEMENTS D'ENTRETIEN - METHODES D'APPLICATION RECIPROQUE ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES ET DIVERS PAYS - MANITOBA
Niveau hiérarchique :DossierDate :1984/01/01-1988/09/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27884, Numéro de dossier : 81-6-1-MAN, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :81-6-1-MANGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4094763Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/01/01-1988/09/15Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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