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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - DEPOSITIONS, LETTERS ROGATORY AND SERVICE OF DOCUMENTS - SERVICE OF DOCUMENTS - BELGIUM = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DEPOSITIONS, COMMISSIONS ROGATOIRES ET SERVICES DES DOCUMENTS - SERVICES DES DOCUMENTS - BELGIQUE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985/12/01-1988/12/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27882, Numéro de dossier : 81-5-2-BELG, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :81-5-2-BELGGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4094750Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/12/01-1988/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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