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Notice descriptive – Brève Pension to Ex-Judge A.C. Elliot, Victoria, British Columbia - Messrs E.C. Baker et al, Membs of Parlt [Members of Parliament], recomd [recommend]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1884Date de réception :1887-09-16Remarques :Rept [report] 1889/12/05 - On file with [Order in Council] 1887-1659Ref [Referred] to Min Just [Minister of Justice] for consideration, file 1887/09/16Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40942 -
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