Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TRADE IN CIVIL AIRCRAFT = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - COMMERCE DES AERONEFS CIVILS
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Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TRADE IN CIVIL AIRCRAFT = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - COMMERCE DES AERONEFS CIVILS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1993/12/16-1994/02/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27893, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-5, Partie de dossier : 22No dossier (créateur) :37-13-GATT-3-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4093365Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993/12/16-1994/02/15Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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