Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE - ANIMAL HORMONE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE - HORMONES D'ANIMAUX
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Notice descriptive – Brève 
FOREIGN TRADE - QUANTITATIVE RESTRICTIONS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFF AND TRADE - NON-TARIFF MEASURES - TECHNICAL BARRIERS TO TRADE - ANIMAL HORMONE = COMMERCE EXTERIEUR - RESTRICTIONS QUANTITATIVES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - MESURES NON TARIFAIRES - OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE - HORMONES D'ANIMAUX
Niveau hiérarchique :DossierDate :1987/11/01-1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27892, Numéro de dossier : 37-13-GATT-3-3-3, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :37-13-GATT-3-3-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4093351Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/11/01-1994/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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