Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - TARIFF NEGOTIATIONS- GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS - NON-TARIFF MEASURES (NTM) - TRADE IN CIVIL AIRCRAFT (INCLUDING THE COMMITTEE) = COMMERCE EXTERIEUR - NEGOCIATIONS TARIFAIRES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MUTILATERALES - MESURES NON TARIFAIRES - TRADE IN CIVIL AIRCRAFT (INCLUDING THE COMMITTEE)
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Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - TARIFF NEGOTIATIONS- GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE - MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS - NON-TARIFF MEASURES (NTM) - TRADE IN CIVIL AIRCRAFT (INCLUDING THE COMMITTEE) = COMMERCE EXTERIEUR - NEGOCIATIONS TARIFAIRES - ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE - NEGOCIATIONS COMMERCIALES MUTILATERALES - MESURES NON TARIFAIRES - TRADE IN CIVIL AIRCRAFT (INCLUDING THE COMMITTEE)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1979/05/16-1979/11/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27888, Numéro de dossier : 37-7-GATT-MTN-4-6, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :37-7-GATT-MTN-4-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4093320Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/05/16-1979/11/15Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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