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Notice descriptive – Brève

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Repeal Temperance Act, Stormont, Dundas and Glengarry - S.S. [Secretary of State] 1887/09/15, no. 11367, trs [transmits] Arch [Archibald] D. McPhee to be appointed returning officer re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1874

Date de réception :

1887-09-15

Remarques :

Rept [Report] 1889/12/05 - On file with [Order in Council] 1887-1659

Ref [Referred] to Min Just [Minister of Justice] 1887/09/15

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40932

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24