Recherche dans la collection - FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - SPAIN = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - ESPAGNE
-
Notice descriptive – Brève FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - SPAIN = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - ESPAGNE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1976/11/01-1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27990, Numéro de dossier : 36-8-4-1-SPAIN, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :36-8-4-1-SPAINGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4093160Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976/11/01-1994/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.