Recherche dans la collection - DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - EXEMPTION FROM PROPERTY TAX = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - EXEMPTION DE L'IMPOT SUR LES PROPRIETES
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Notice descriptive – Brève 
DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - EXEMPTION FROM PROPERTY TAX = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - EXEMPTION DE L'IMPOT SUR LES PROPRIETES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1988/09/01-1989/05/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27950, Numéro de dossier : 22-8-2-12, Partie de dossier : 15No dossier (créateur) :22-8-2-12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4092585Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/09/01-1989/05/31Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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