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Notice descriptive – Brève
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Documents politiques - éthique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1998-2005, surtout 2003-2005.

Référence :

R12583-23-5-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4090320

Contexte de cette notice :

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Fonds Paul Edgar Philippe Martin

Premier ministre du Canada

Chef de cabinet du premier ministre

Documents politiques - éthique
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

14 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1998-2005, surtout 2003-2005.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,35 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette sous-sous-série comprend des dossiers qui rendent compte des nombreuses questions liées à l'éthique qui ont été soulevées alors que Paul Martin était premier ministre du Canada ainsi que des réponses qui y ont été apportées par Martin et son équipe. Les documents ont été constitués et amassés par son chef de cabinet, Tim Murphy.

Les sujets abordés dans ces dossiers comprennent, entre autres, Canada Steamship Lines (CSL), Earnscliffe Strategy Group, le processus de récusation du premier ministre, les conflits d'intérêt, la fiducie pour la chefferie de Paul Martin, le Conseiller en éthique ainsi que le Commissaire à l'éthique.

Les types de documents que l'on retrouve dans ces dossiers incluent principalement de la correspondance, des réponses à des questions écrites (questions inscrites au Feuilleton de la Chambre des Communes) et des réponses à des demandes d'accès à l'information aux bureaux du Conseiller et du Commissaire à l'éthique.

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Les dossiers de cette sous-sous-série sont classés en ordre alphabétique.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R12583] 138--139

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24