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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1887/09/06 - 12 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1829Date de réception :1887-09-07Date d'examen :1887-09-07Date d'approbation :1887-09-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, -3388 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40887 -
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