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Notice descriptive – Brève

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Administrator of Quebec - Sir J. Macdonald 1887/09 recds [recommends] appt [appointment] of Ch Just [Chief Justice] Sir A. Stuart as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1822

Date de réception :

1887-09-06

Date d'examen :

1887-09-06

Date d'approbation :

1887-09-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, -3388 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40880

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27