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Notice descriptive – Brève 
Obscene Literature-amendments to S.150A of the Criminal Code
Niveau hiérarchique :DossierDate :1967Référence :RG13-A-10, Numéro de volume : 2966, Numéro de dossier : 185300-150-A, Partie de dossier : 4.1No dossier (créateur) :185300-150-AGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4086755Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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