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Notice descriptive – Brève
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Firearms-clause 6 of Bill C-195 - petitions

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1969-1971

Référence :

RG13-A-10, Numéro de volume : 2961, Numéro de dossier : 185300-82-2, Partie de dossier : POC 3

No dossier (créateur) :

185300-82-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4086728

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

General correspondence from the public

Firearms-clause 6 of Bill C-195 - petitions
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1969-1971

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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13-9

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-10
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

2961 Partie de dossier POC 3

[Consultation 90 Ouvert]

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