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Notice descriptive – Brève 
Firearms-amendment to S.82 of the Criminal Code
Niveau hiérarchique :DossierDate :1967-1968Référence :RG13-A-10, Numéro de volume : 2958, Numéro de dossier : 185300-82-1, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :185300-82-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4086705Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967-1968Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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