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Notice descriptive – Brève
1
Division du poisson, des produits de la mer, et de la production [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1969-2000.

Référence :

R194-222-9-F, RG17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4086567

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Agriculture

Sous-fonds Agence canadienne d'inspection des aliments

Division du poisson, des produits de la mer, et de la production
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1969-2000.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.4m de documents textuels (approximatif, réemboîtage en cours)

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Operational records of the Fish, Seafood and Production Division, Canadian Food Inspection Agency [textual record]

Portée et contenu :

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La série se compose des documents créés et maintenus par la Division du poisson, des produits de la mer, et de la production de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La série contient une grande variété de documents liés à : activités législatives et de normalisation en particulier en ce qui concerne la Loi d'inspection de poissons et les amendements et les règlements; Sujets légaux ; Accords et protocoles interdépartementaux avec d'autres ministères et agences fédéraux en ce qui concerne la sûreté des aliments et l'inspection du poisson et des produits de la mer; relations avec les secteurs publics et privés et aux niveaux provinciaux et nationaux ; le programme de gestion de la qualité (PGQ) du poisson et des produits de la mer ; des dossiers de politiques et de généraux concernant l'inspection du poisson et des produits de la mer, y compris l'analyse et les essais - procédures standard, recueils d'instructions, formation, etc.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Division du poisson, des produits de la mer, et de la production. Division du poisson, des produits de la mer, et de la production

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Division du poisson, des produits de la mer, et de la production. Division du poisson, des produits de la mer, et de la production : L'inspection de poisson et des produits de la mer était à l'origine sous l'autorité du ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO), mais en raison du gouvernement restructurant, ces fonctions ont été plus tard transférées en 1997 à l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), de création récente pour consolider tous les inspections des aliments et services de santé fédéral-exigés d'animal et de végétaux.

La Division du poisson, des produits de la mer, et de la production a été créée par l`ACIA pour développer et vérifier la conformité au produit approprié et aux normes de processus qui contribuent à la qualité acceptable, à la sûreté et à l'identité des poissons et des produits de la mer qui sont traités dans les établissements fédéraux ou importés au Canada. Les activités incluent : enregistrement des établissements fédéraux traitant le poisson; l'inspection du poisson et des produits du poisson importés; l'élaboration et le maintien des ententes internationales avec les pays étrangers ayant des systèmes d'inspection reconnus; L'inspection et l'application des règlements, dont l'application des règlements en matière d'étiquetage; et analyse des résidus. La Division du poisson, des produits de la mer, et de la production applique le Loi sur l'inspection du poisson et le règlement sur l'inspection du poisson. (Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1998; http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/fispoif.shtml )

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 17-xx est une liste d'Excel. 17-XXX (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2003/015
2014-01996-7
4-2003-04-021 OFRC
R194
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04