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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, The Windsor Tug and Wrecking Co. - S.S. [Secretary of State] 1887/08/30, no. 5143, trs [transmits] O.E. Fleming for letters patent of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1786

Date de réception :

1887-08-30

Remarques :

See [Order in Council] 1887-2060

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40844

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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