Recherche dans la collection - CANADA TREATY SERIES 1982 NO. 10 - RECUEIL DES TRAITES - ECONOMIC COOPERATION - AGREEMENT BETWEEN CANADA AND THE MEMBER COUNTRIES OF THE ASSOCIATION OF SOUTHEAST ASIAN NATIONS - NEW YORK, SEPTEMBER 25, 1981 - IN FORCE JUNE 1, 1982 - COOPERATION ECONOMIQUE - ACCORD ENTRE LE CANADA ET LES ETATS MEMBRES DE L'ASSOCIATION OF SOUTH EAST ASIAN NATIONS - NEW YORK, LE 25 SEPTEMBRE 1981 - EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1982
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Notice descriptive – Brève CANADA TREATY SERIES 1982 NO. 10 - RECUEIL DES TRAITES - ECONOMIC COOPERATION - AGREEMENT BETWEEN CANADA AND THE MEMBER COUNTRIES OF THE ASSOCIATION OF SOUTHEAST ASIAN NATIONS - NEW YORK, SEPTEMBER 25, 1981 - IN FORCE JUNE 1, 1982 - COOPERATION ECONOMIQUE - ACCORD ENTRE LE CANADA ET LES ETATS MEMBRES DE L'ASSOCIATION OF SOUTH EAST ASIAN NATIONS - NEW YORK, LE 25 SEPTEMBRE 1981 - EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1982
Niveau hiérarchique :DossierDate :1981-09-25Référence :RG25-A-4, Numéro de volume : 27433, Numéro de dossier : 35-20-ASEAN-3-1-CDANo dossier (créateur) :35-20-ASEAN-3-1-CDA, MF-13542Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4082733Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1981-09-25Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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