Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Mr. Polycarpe Cimon Lt-Kpr. [Light-Keeper] at Cap au Corbeau Baie St Paul, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-12-23
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Mr. Polycarpe Cimon Lt-Kpr. [Light-Keeper] at Cap au Corbeau Baie St Paul, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-12-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2692Date de réception :1922-12-29Date d'examen :1922-12-29Date d'approbation :1922-12-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :408151 -
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