Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Charles Avila Wilson K. C. [King's Counsel] to be a puisne Judge Superior Court, P. Q. [Province of Quebec] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-12-21
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] Charles Avila Wilson K. C. [King's Counsel] to be a puisne Judge Superior Court, P. Q. [Province of Quebec] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-12-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2648Date de réception :1922-12-21Date d'examen :1922-12-21Date d'approbation :1922-12-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :408107 -
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