Recherche dans la collection - Justice - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Pierre Eugene Lafontaine to be chief Justice Court of King's Bench, P. Q. [Province of Quebec] - Min. of Justice [Minister of Justice] 1922-12-21
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Pierre Eugene Lafontaine to be chief Justice Court of King's Bench, P. Q. [Province of Quebec] - Min. of Justice [Minister of Justice] 1922-12-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2647Date de réception :1922-12-21Date d'examen :1922-12-21Date d'approbation :1922-12-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :408106 -
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