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Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Pierre Eugene Lafontaine to be chief Justice Court of King's Bench, P. Q. [Province of Quebec] - Min. of Justice [Minister of Justice] 1922-12-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2647

Date de réception :

1922-12-21

Date d'examen :

1922-12-21

Date d'approbation :

1922-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

408106

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24