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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - St John, N. B. [New Brunswick] - Salaries of Wharf patrolman and Labours at to be paid from revenue from 1922-04-01 - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-12-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2640

Date de réception :

1922-12-20

Date d'examen :

1922-12-21

Date d'approbation :

1922-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

408099

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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