Recherche dans la collection - R.and C. [Railways and Canals] - Discharge of Mortgage given by Pierre Roy to protect the Crown against a claim against said property conveyed by Roy to the Crown in 1885 - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-12-18

Notice descriptive – Brève

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R.and C. [Railways and Canals] - Discharge of Mortgage given by Pierre Roy to protect the Crown against a claim against said property conveyed by Roy to the Crown in 1885 - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-12-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2625

Date de réception :

1922-12-18

Date d'examen :

1922-12-21

Date d'approbation :

1922-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

408084

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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