Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Highways P. Q. [Province of Quebec] - Paymt. [Payment] $16,637.02 to Prov. [Province] of Quebec for work on sections of Levis-St Lambert Highway - Actg. Min. R. and C. [Acting Minsiter of Railways and Canals] 1922-12-09
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Highways P. Q. [Province of Quebec] - Paymt. [Payment] $16,637.02 to Prov. [Province] of Quebec for work on sections of Levis-St Lambert Highway - Actg. Min. R. and C. [Acting Minsiter of Railways and Canals] 1922-12-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2558Date de réception :1922-12-11Date d'examen :1922-12-14Date d'approbation :1922-12-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :408017 -
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