Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Re. appt. [appointmnet] of Mr. L. [Louis] Robichaud of Rochibucto, N. B. [New Brunswick] to investigate charges against fishery gardians etc scope of investigation extended - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-11-21

Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Re. appt. [appointmnet] of Mr. L. [Louis] Robichaud of Rochibucto, N. B. [New Brunswick] to investigate charges against fishery gardians etc scope of investigation extended - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-11-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2533

Date de réception :

1922-12-07

Date d'examen :

1922-12-21

Date d'approbation :

1922-12-22

Remarques :

See also Order in Council 1922-2312

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1319, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407992

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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