Recherche dans la collection - Finance - Ottawa Improvement Com. [Commission] - Estimate of proposed expenditure for year ending 1923-03-31 - For Min. Finance [Minister of Finance] 1922-11-24
-
Notice descriptive – Brève Finance - Ottawa Improvement Com. [Commission] - Estimate of proposed expenditure for year ending 1923-03-31 - For Min. Finance [Minister of Finance] 1922-11-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2478Date de réception :1922-11-27Date d'examen :1922-11-29Date d'approbation :1922-12-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1319, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407937 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.