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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Dept. [Department] National Defence - Re-adjustment of the Headquarter staff etc - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-11-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2446

Date de réception :

1922-11-20

Date d'examen :

1922-11-22

Date d'approbation :

1922-11-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1318, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407905

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24