Recherche dans la collection - Ext. Affrs. [External Affairs] - International Joint Com. [Commission] - Re. Application by St Lawrence River Power Co. [Company] for approval of continuance submerged river near Massina N. Y. [New York] - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1922-11-17
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Notice descriptive – Brève Ext. Affrs. [External Affairs] - International Joint Com. [Commission] - Re. Application by St Lawrence River Power Co. [Company] for approval of continuance submerged river near Massina N. Y. [New York] - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1922-11-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2429Date de réception :1922-11-17Date d'examen :1922-11-17Date d'approbation :1922-11-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1318, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407888 -
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