Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] H. L. Palmer of Charlottetown to be Registrar Exc. Ct. [Exchequer Court] of Canada on its Admiralty side for Dist. of P. E. I. [District Prince Edward Island] and appt. [appointment] H. Smith to be Marshall of the said district - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-11-07
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Notice descriptive – Brève 
Justice - Appt. [Appointment] H. L. Palmer of Charlottetown to be Registrar Exc. Ct. [Exchequer Court] of Canada on its Admiralty side for Dist. of P. E. I. [District Prince Edward Island] and appt. [appointment] H. Smith to be Marshall of the said district - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-11-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2342Date de réception :1922-11-08Date d'examen :1922-11-09Date d'approbation :1922-11-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1316, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407801 -
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