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Notice descriptive – Brève

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Steamship subvention, Canada and France - Min Fin [Minister of Finance] 1887/08/10 recs [recommends] paying Bossieres Bros. and Co. on 1887/08/24 $12,500 for first quarter of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1721

Date de réception :

1887-08-10

Date d'examen :

1887-08-10

Date d'approbation :

1887-08-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, -3388 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40779

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24