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Notice descriptive – Brève

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Finance - Appt. [Appointment] Samuel Edmundston on staff of the Loan Branch $1,500 per annum and bonus - P. M. for Min. Finance [Prime Minister for Minister of Finance] 1922-11-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2328

Date de réception :

1922-11-03

Date d'examen :

1922-11-03

Date d'approbation :

1922-11-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407787

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04