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Notice descriptive – Brève

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Justice - Resignation His Honour High O'Leary and appt. [appointment] His Honour John McKay to be surrogate Judge in Admiralty of the Exchequer Court Toronto Admiralty district Thunder Bay and Rainy River - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-10-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2327

Date de réception :

1922-11-03

Date d'examen :

1922-11-03

Date d'approbation :

1922-11-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407786

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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