Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] A. Rives Hall K. C. [King's Counsel] to be a Puisne Judge Court Kings Bench, P. Q. [Province of Quebec] with residence in Montreal - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-11-03
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] A. Rives Hall K. C. [King's Counsel] to be a Puisne Judge Court Kings Bench, P. Q. [Province of Quebec] with residence in Montreal - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-11-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2326Date de réception :1922-11-03Date d'examen :1922-11-03Date d'approbation :1922-11-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407785 -
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