Recherche dans la collection - Justice - Resignation and Annuity ($8 000) to the Hon. [Honourable] J. S. Archibald C. J. Superior Court, P. Q. [Province of Quebec] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-11-03
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Notice descriptive – Brève 
Justice - Resignation and Annuity ($8 000) to the Hon. [Honourable] J. S. Archibald C. J. Superior Court, P. Q. [Province of Quebec] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-11-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2324Date de réception :1922-11-03Date d'examen :1922-11-03Date d'approbation :1922-11-07Remarques :See also Order in Council 1922-2044Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407783 -
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