Recherche dans la collection - I. and C. [Immigration and Colonization] - Grant of $1,000 to L'Union Nationale Française Montreal to assist French immigration to Canada - Actg. Min. I. and C. [Acting Minister of Immigration and Colonization] 1922-10-19
-
Notice descriptive – Brève 
I. and C. [Immigration and Colonization] - Grant of $1,000 to L'Union Nationale Française Montreal to assist French immigration to Canada - Actg. Min. I. and C. [Acting Minister of Immigration and Colonization] 1922-10-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2305Date de réception :1922-10-31Date d'examen :1922-11-03Date d'approbation :1922-11-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407764 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :