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Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase spares for Rolls-Royce Eagle VIII Engines for Can. [Canadian] Air Forces at Camp Borden, Ont. [Ontario] - P. M. [Prime Minister] 1922-10-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2281

Date de réception :

1922-10-30

Date d'examen :

1922-10-31

Date d'approbation :

1922-11-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407740

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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