Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Retirement of Lt-Col. [Lieutenant Colonel] Duncan MacPherson - S. S. [Secretary of State of Canada] 1922-10-27
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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Retirement of Lt-Col. [Lieutenant Colonel] Duncan MacPherson - S. S. [Secretary of State of Canada] 1922-10-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2269Date de réception :1922-10-27Date d'examen :1922-10-27Date d'approbation :1922-10-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407728 -
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