Recherche dans la collection - P. M. [Prime Minister] - Election Jacques Cartier - P. Q. [Province of Quebec] - Nomination 1922-11-20 - Polling 1922-12-04 - J. E. Gagnon - Returning Officer - P. M. [Prime Minister] 1922-10-26
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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Election Jacques Cartier - P. Q. [Province of Quebec] - Nomination 1922-11-20 - Polling 1922-12-04 - J. E. Gagnon - Returning Officer - P. M. [Prime Minister] 1922-10-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2266Date de réception :1922-10-26Date d'examen :1922-10-27Date d'approbation :1922-10-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407725 -
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