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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Election Co. [County] of Lanark, Ont. [Ontario] - Nomination 1922-11-20 - Polling 1922-12-04 - C. M. Forbes - Returning Officer - P. M. [Prime Minister] 1922-10-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2265

Date de réception :

1922-10-26

Date d'examen :

1922-10-27

Date d'approbation :

1922-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407724

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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